Conditions Génerales

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

LILLY MARY 
Place du Foirail Nord
24540 MONPAZIER

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

R.C.S de Bergerac : 532212982
TVA intracommunautaire : FR 43532212982

PREAMBULE

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par le biais de son site marchand www.lillymary.com.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LILLY MARY et le client.  Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LILLY MARY ne pourra être engagée. Les produits proposés par LILLY MARY sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence LILLY MARY ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. LILLY MARY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. LILLY MARY ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement du prix des produits commandés, LILLY MARY s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit faire au moment de la livraison d'éventuelles réserves auprès du transporteur. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à LILLY MARY ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - FRAIS DE REEXPEDITION

En cas d'erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner à LILLY MARY contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les articles en parfait état de neuf et sous leur emballage d’origine accompagnés du bon de livraison à l'adresse suivante : LILLY MARY Place du Foirail Nord 24540 MONPAZIER

En cas d'exercice du droit de rétractation, LILLY MARY s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et se fera par chèque bancaire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursé ni échangé.

Dans le cas d’un échange des articles, la réexpédition se fera aux frais du client. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

En cas de retours anormaux ou abusifs, LILLY MARY se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment par LILLY MARY, ce à l'exception de toute vente d'un article conclue pour le prix affiché sur www.lillymary.com. Les prix mentionnés sont en Euros, présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison, sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que sur une période de validité donnée. Les produits restent la propriété de LILLY MARY jusqu'au  paiement de la totalité du prix.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.lillymary.com. Le prix des articles est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. En cas de paiement par carte bancaire la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le client devra libeller son chèque à l'ordre de LILLY MARY et l'envoyer à LILLY MARY Place du Foirail Nord 24540 MONPAZIER.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

LILLY MARY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LILLY MARY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.lillymary.com se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Bergerac est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 11 - GARANTIE

La responsabilité de LILLY MARY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La garantie des vices apparents ayants fait l’objet de réserve ou de réclamation dans les conditions ci-dessus, est limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Les défectuosités et dommages causées par de mauvaises manipulations, ou d’une utilisation inadaptées sont exclues de notre garantie.

Le client pourra contacter le LILLY MARY par téléphone au 05 53 27 32 38 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LILLY MARY est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.

Les données enregistrées par www.lillymary.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LILLY MARY et ses clients. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

LILLY MARY s'engage à ne céder en aucun à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

ARTICLE 13 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

LILLY MARY une marque déposées auprès de l'INPI.

 

Dernière mise à jour des CGV le 1 janvier 2012